Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Avis Restaurant vend des plaquettes physiques équipées d'un QR code et d'une puce NFC, personnalisées avec le lien de la fiche Google Business du client. Les produits sont destinés à une utilisation professionnelle dans des commerces, restaurants, salons de coiffure, garages, etc.

2. Commande

Le client sélectionne l'offre souhaitée, renseigne ses coordonnées, l'adresse de livraison et le lien de sa fiche Google Business, puis valide le récapitulatif de commande. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par notre prestataire Stripe. Une confirmation de commande est adressée par email.

Avis Restaurant se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de suspicion de fraude, d'indisponibilité des produits ou d'informations client inexactes.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Avis Restaurant ne conserve aucune donnée bancaire. La commande est considérée comme payée dès réception de l'accord du centre de paiement.

• 1 exemplaire : 29,90 € TTC
• Pack x2 : 49,90 € TTC
• Pack x3 : 79,90 € TTC

4. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs, généralement compris entre 2 et 5 jours ouvrés en France métropolitaine. Avis Restaurant ne saurait être tenu responsable des retards dus au transporteur ou à des cas de force majeure.

En cas de non-réception dans les délais annoncés, le client peut contacter Avis Restaurant par email ou téléphone pour obtenir l'ouverture d'une enquête avec le transporteur.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés (plaquettes fabriquées selon les spécifications du client, notamment le QR code et la programmation NFC associés à sa fiche Google Business), conformément à l'article L221-28 alinéa 3 du Code de la consommation.

En cas de retour accepté (produit non personnalisé ou erreur de notre part), les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception et contrôle du produit retourné.

6. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pour une durée de 2 ans à compter de la réception du produit.

En cas de non-conformité ou de vice caché, le client doit contacter Avis Restaurant par email en décrivant le problème et en joignant des photos. Avis Restaurant procèdera, au choix, au remplacement ou au remboursement du produit concerné.

7. Responsabilité

Avis Restaurant décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme du produit, de modification du QR code ou de la puce NFC par le client, ou d'évolution du lien Google Business fourni après la fabrication. Le client est seul responsable de la véracité et de la mise à jour du lien transmis.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des produits sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la livraison. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations légales. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données, exercable auprès de Matthieu Cuadrado à l'adresse email ci-dessous.

10. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation par email. A défaut de solution amiable, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les tribunaux français sont compétents.

11. Modification des CGV

Avis Restaurant se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le client.